Restitution : un défi historique pour l’Assemblée Nationale Française

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Dans le sillage du bicentenaire de la rançon de 1825, une proposition de résolution n° 1267 a été introduite à l’Assemblée nationale française, visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » imposée à Haïti après son indépendance

Ce texte met en lumière les répercussions historiques et économiques de cette dette, souvent qualifiée d’inique, et appelle à des mesures concrètes pour réparer les injustices du passé. En effet, cette résolution invite le Gouvernement à reconnaître officiellement et solennellement l’injustice infligée à Haïti par l’ordonnance du 17 avril 1825. Elle l’exhorte à mesurer les conséquences à long terme de cette dette sur la société haïtienne et à considérer les demandes de remboursement en vue d’une restitution de la « double dette » intégralement honorée par Haïti.

Elle appelle également à la mise en place d’une commission indépendante pour examiner ce processus, ainsi qu’au soutien des initiatives franco-haïtiennes s’inscrivant dans une démarche de justice réparatrice. Ces efforts, notamment à portée mémorielle, visent à transmettre aux générations présentes et futures cette page sombre de l’histoire.

La majorité des députés ayant introduit la proposition de résolution n° 1267 appartiennent au groupe politique Gauche démocratique et républicaine (GDR), qui inclut des membres du Parti communiste français (PCF) et d'autres partis de gauche. Ce groupe est souvent engagé dans des initiatives liées à la justice sociale et aux réparations historiques.

La résolution n° 1267, déposée à l'Assemblée nationale française, est actuellement en cours d'examen. Elle doit passer par plusieurs étapes, notamment des discussions en commission et, potentiellement, un débat en séance plénière. L'avenir de cette résolution dépendra du soutien qu'elle recevra de la part des députés et des groupes parlementaires. Si elle est adoptée, elle pourrait marquer un tournant symbolique et politique dans les relations entre la France et Haïti, en reconnaissant officiellement les injustices historiques liées à la « double dette » et en ouvrant la voie à des mesures de réparation.

Il convient de noter qu’un autre groupe de députés, mené par Gabrielle Cathala (La France Insoumise), a introduit une résolution distincte sur la restitution, mais son ambition demeure plus limitée que celle de la proposition n° 1267.